extrait : "Fraude fiscale : Cazeneuve détaille les pénalités. Ceux ayant fraudé « activement » subiront des pénalités s'élevant à 30 % de l'impôt dû et une amende de 3 % sur le montant des avoirs dissimulés."
30%, c'est le taux d'imposition normal. Et pas de cotisation URSSAF à payer?
Une amende de 3% ? A peine plus dissuasive que la future taxe de 0.00001 % sur les transactions financières.
Ca me rappelle les pénalités de moins de 10% des montants en jeu qu'ont certaines entreprises. On peut considérer que les 10% sont un coût pour faire le business, pas du tout un frein. Bref aucun frein réel à faire n'importe quoi au détriment de l'intérêt général.
Qu'un gouvernement socialiste aille dans ce sens en dit long.