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Fraude fiscale : pistolet à bouchon


extrait : "Fraude fiscale : Cazeneuve détaille les pénalités. Ceux ayant fraudé « activement » subiront des pénalités s'élevant à 30 % de l'impôt dû et une amende de 3 % sur le montant des avoirs dissimulés."


30%, c'est le taux d'imposition normal. Et pas de cotisation URSSAF à payer?

Une amende de 3% ? A peine plus dissuasive que la future taxe de 0.00001 % sur les transactions financières.

Ca me rappelle les pénalités de moins de 10% des montants en jeu qu'ont certaines entreprises. On peut considérer que les 10% sont un coût pour faire le business, pas du tout un frein. Bref aucun frein réel à faire n'importe quoi au détriment de l'intérêt général.

Qu'un gouvernement socialiste aille dans ce sens en dit long.

Posted on 21-June-2013 08:59 | Category: News | comment[0] | trackback[0]

 

 

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