A l'occasion des écoutes téléphoniques légales de Nicolas Sarkozy, qualifié de délinquant chevronné, je me suis interrogé sur le fait que Nicolas Sakorzy n'était pas poursuivi pour usurpation d'identité, car après tout il aurait fait crééer une ligne téléphonique sous un faux nom, et il me semblait que ce seul fait tombait directement sous le coup de la loi.

En fait, pas du tout, l'usurpation d'identité n'est constituée que sur la plainte explicite de la personne dont l'identité a été exploitée, sur la base d'une atteinte à l'honneur. Ainsi :

extrait : "Le préjudice effectif ou éventuel s’analyse en un trouble de la tranquillité de la personne dont l’identité est usurpée ou celle d’un tiers, ou en une atteinte à son honneur ou à sa réputation.

L’auteur de l’infraction, personne physique, encourt un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende. La condamnation peut atteindre 75.000€ lorsque l’auteur de l’infraction est une personne morale."

C'est un élément troublant, d'une part par ce trou juridique manifeste, qui permet à Sarkozy de ne pas être poursuivi à ce titre, à ma connaissance, d'autre part sur ce que cela dit des opérateurs télécom, qui donnent en réalité la possibilité d'utiliser un téléphone sous fausse identité.

Et, plus troublant encore, le fait que les mêmes opérateurs télécom laissent la possibilité de réaliser des appels téléphoniques de type spoofing, c'est-à-dire qui font croire au destinataire de l'appel que l'appelant à un numéro de téléphone arbitraire, sous-entendu fabriqué par l'appelant et non par son opérateur télécom.

On vit une drôle de période. D'un côté, un enregistrement et un archivage intégral de l'activité numérique de la population dans sa totalité. De l'autre, la possibilité, pour les délinquants (chevronnés ou non), de s'en soustraire s'ils le souhaitent.